Mentions légales
1. acces au site
Pour accéder et utiliser ce Site vous devez être majeur et disposer d'une adresse de courrier électronique valide. Si vous êtes mineur, l'autorisation préalable de vos parents sera alors nécessaire.
Vous pourrez être amené à remplir des champs obligatoires dans un formulaire, signalés comme tels par un astérisque. Dans ce cas, il est nécessaire que vous complétiez ces champs préalablement à votre entrée sur le Site. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.
Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d'information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.
L'accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut nécessiter l'utilisation de codes d'accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pourrez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d'accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques pourra être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance.
En cas de non respect des règles décrites dans les présentes Conditions d'Utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au Site. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Bien que nous nous efforcions de maintenir le Site accessible à tout moment, nous ne pouvons pas vous garantir cet accès en toute circonstance. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison que nous ne maîtriserions pas, l'accès au Site pourra être interrompu.
2. propriete intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part de nos équipes. Pour cette raison, et sauf stipulation expresse incluse dans les présentes, nous ne vous concédons aucun autre droit que celui de consulter le Site pour votre usage strictement personnel et privé. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, n'est pas autorisée. A titre exceptionnel, nous pourrons vous autoriser de manière expresse à reproduire et/ou représenter tout ou partie du Site, sur certains supports. Toute demande d'autorisation de ce type devra préalablement nous être soumise à l'adresse suivante : [email protected]
3. utilisation du site
En premier lieu, nous vous rappelons que l'utilisation du Site suppose que vous disposiez de compétences matériels et logiciels nécessaires pour l'utilisation d'Internet.
Par ailleurs, nous vous rappelons qu'Internet ne permettant pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données, nous ne pourrons pas être tenus responsable en cas d'erreurs, omissions, suppressions, retards, défaillances (notamment du fait de virus), des lignes de communication, du matériel informatique et des logiciels sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ou encore en cas d'utilisation non autorisée ou de dégradation des éventuels contenus que vous pourriez publier sur ce Site.
a. Obligations générales de l'Utilisateur
Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d'autrui. Pour cette raison, ce Site ne peut être utilisé afin de véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, obscènes ou encore illicites.
En utilisant ce Site, vous vous interdisez de :
- diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique.
- utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme.
- publier des contenus publicitaires ou promotionnels.
- détourner l'Espace de Discussion de sa finalité, notamment en l'utilisant comme un espace de rencontre.
- diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus.
- mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc.
Nous vous rappelons que vous devez détenir tous les droits et/ou autorisations sur les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur ce Site. A ce titre, nous vous recommandons de ne pas publier de contenus (notamment des photographies) faisant apparaître des éléments d'architecture récents, des créations publicitaires ou encore des créations vestimentaires dont la marque pourrait apparaître (sigles, logos, etc.). Nous vous signalons enfin que les contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs ne seront pas acceptés sur ce Site.
b. Stipulations particulières à certaines Rubriques
Différentes Rubriques peuvent être mises à votre disposition sur ce Site : Contenus Téléchargeables, Applications en Ligne, Contenus Utilisateurs, Espace de Discussion, etc. (les « Rubrique(s) »).
(i) Contenus Téléchargeables
Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (les « Contenus Téléchargeables »). En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.
Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection du droit d'auteur, un droit non exclusif et non transférable d'utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable devra faire l'objet d'une autorisation expresse de notre part. Toute demande d'autorisation de ce type devra préalablement nous être soumise à l'adresse suivante : [email protected]
(ii) Applications en Ligne
Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des applications informatiques (les « Applications en Ligne »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée d'accessibilité aux Applications en Ligne, un droit non exclusif et non transférable d'utilisation des Applications en Ligne. Vous vous engagez à ne pas modifier, adapter, reproduire, corriger ou distribuer les Applications en Ligne ni aucune marque ou inscription de propriété figurant sur ces Applications en Ligne et/ou sur tout support s'y rapportant.
Nous vous invitons à nous informer de toute éventuelle anomalie affectant l'Application en Ligne à l'adresse suivante : [email protected]. Nous ferons alors nos meilleurs efforts pour corriger dans les plus brefs délais ces éventuelles anomalies.
Dans le cas où nous mettons à votre disposition un outil/application permettant de retoucher une image (notamment afin de tester virtuellement un produit cosmétique), vous reconnaissez et acceptez que cet outil/application ne peut être utilisé que pour un usage purement privé et conforme à sa destination. Vous n'êtes pas autorisés à utiliser cet outil/application d'une manière qui porterait atteinte à l'honneur, à la réputation ou encore aux droits d'un tiers. Ainsi, vous n'êtes pas autorisés à modifier et/ou diffuser l'image d'un tiers sans son autorisation expresse préalable. Enfin vous n'êtes pas autorisés à modifier et/ou diffuser, en tout ou partie, des contenus (modifiés ou non via l'outil/application) fournis avec l'outil/application (notamment les contenus représentant des mannequins) sans notre autorisation expresse préalable.
(iii) Contenus Utilisateurs et Actions Utilisateurs
Contenus Utilisateurs.
Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, etc. (les « Contenus Utilisateurs»).
En publiant un Contenu utilisateur sur le Site, vous nous accordez par la présente une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et mondiale d'utiliser, copier, modifier, adapter, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu utilisateur (en tout ou en partie) sur tous médias (y compris, sans limitation, ce Site).
Vous nous autorisez expressément à exploiter le Contenu sur nos propres sites mais également sur des sites de tiers, notamment sur les sites dits « réseaux sociaux » ou « communautaires » (tels que Facebook, Twitter, Youtube, Dailymotion, etc. Il est précisé que le Site n'est ni géré ni parrainé, de quelque façon que ce soit, par ces sites de tiers) comprenant également leurs plug-ins et applications qui peuvent être mis à disposition sur le Site, ci-après les « Sites de Tiers ».
Vous êtes informé et acceptez que l'utilisation des réseaux sociaux est exclusivement gouvernée par les conditions d'utilisations établies par ces réseaux sociaux. Ainsi, vous êtes informé et vous acceptez expressément que nous serons liés, dans notre utilisation du Contenu, par les termes établis par ces sites de tiers. Ainsi, nous ne pourrons être tenu responsables de toute utilisation du Contenu par nous même ou par des tiers en conformité avec les conditions d'utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus.
Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur utilisation du Contenu en conformité avec les conditions d'utilisation établies par les réseaux sociaux.
Sans préjudice des stipulations ci-dessus, vous vous engagez à avoir informé et obtenu l'accord de tous les ayants droits sur cette utilisation du Contenu sur des sites internet de tiers tels que les réseaux sociaux.
Enfin vous êtes informé et vous acceptez (et confirmez avoir informé et obtenu l'autorisation des ayants droits) que le Contenu puisse faire l'objet d'une communication dite « virale » via ces sites internet de tiers et que nous ne puissions être tenu responsable de tout recours d'un ayant droit à cet égard.
Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur ce Site relève de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et ne devront pas porter atteinte aux droits d'autrui. A ce titre, nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur manifestement illicite et/ou contraire aux bonnes mœurs et/ou portant atteinte aux droits d'autrui.
Actions Utilisateurs.
Via les Sites de Tiers, certaines actions sont possibles sur le Site telles que le partage, le commentaire, et/ou l'appréciation des Contenus, ci-après les « Actions Utilisateurs ».
Lorsque vous procéder à une Action Utilisateur sur un Site de Tiers au moyen d'un Site de Tiers, vous nous autorisez à accéder à un certain nombre de données de base concernant votre compte sur ces Sites de Tiers (comprenant le nom, la photo du profil, la date de naissance, le sexe, les réseaux, les identifiants d'utilisateur, la liste d'amis, les personnes que vous suivez et/ou qui vous suivent, les commentaires et/ou appréciations que vous faites et d'autres informations que vous choisissez de communiquer à tout le monde, ci-après les « Informations Publiques ») afin de faire fonctionner au mieux l'interaction avec le Site de Tiers que vous utilisez.
Nous vous rappelons que certaines des Informations Publiques que vous fournissez à travers ou sur ces Sites de Tiers, seront publiées publiquement et pourront être vues par toute personne consultant le Site ou tout autre membre du Site de Tiers. Nous ne sommes en aucun cas responsables des diffusions que vous faites de vos Information Publiques ni de l'usage qui pourra en être fait par d'autres utilisateurs.
Si vous ne souhaitez plus voir apparaitre sur le Site les Informations Publiques vous concernant qui y sont publiées, vous êtes seul responsable des modifications adéquates de paramètres de confidentialité de votre compte de Site de Tiers. Nous ne serons pas responsables des délais entre votre changement de paramètres de confidentialité de votre compte sur ces Sites de Tiers et la suppression de vos activités sur le Site ou sur Internet.
Nous vous invitons à nous signaler toute Contenu Utilisateur qui vous semblerait contraire à la législation en vigueur et/ou aux bonnes mœurs et/ou aux principes énoncés aux présentes. et/ou portant atteinte aux droits d'autrui, à l'adresse suivante : [email protected]
(iv) Blog
Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace vous permettant de communiquer (le « Blog »).
En utilisant le Blog, vous acceptez sans réserve de vous conformer à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs, aux principes énoncés aux présentes et dans la Charte d'Utilisation du Blog ainsi que dans le respect des droits d'autrui.
Nous vous invitons à nous signaler toute communication qui vous semblerait contraire à la législation en vigueur et/ou aux bonnes mœurs et/ou aux principes énoncés aux présentes, dans la Charte et/ou portant atteinte aux droits d'autrui, à l'adresse suivante : [email protected]
4. informations contenues sur le site
a. Dispositions générales
Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficiant que d'une fiabilité technique relative, nous ne pouvons vous garantir l'exactitude de l'ensemble des informations qui figurent sur ce Site.
Par ailleurs, nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait d'intrusion de tiers. Nous vous invitons à nous signaler toute inexactitude ou omission à l'adresse suivante : [email protected]
b. Informations sur les produits et services
Sauf stipulation contraire, les produits et services qui vous sont présentés sur ce Site ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme de produits et services que nous distribuons dans le pays dans lequel ce Site est diffusé.
c. Conseils et outils de diagnostic
Les conseils dispensés sur ce Site et/ou les outils de diagnostic éventuellement disponibles sont de simples simulations destinés à obtenir des conseils d'ordre cosmétologique.
Les informations qu'ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical.
En conséquence, nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l'utilisation de ces outils et n'assumons aucune responsabilité quant à l'utilisation que vous pourriez en faire.
Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, nous vous recommandons de consulter votre médecin et/ou de nous écrire à l'adresse suivante : [email protected]
d. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des Sites de Tiers qu'ils soient communautaires, d'information ou e-commerce, dont nous ne maîtrisons pas le contenu. Nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu et du comportement de ces Sites de Tiers. Ainsi nous ne garantissons ni la fiabilité, ni l'exactitude des informations et contenus proposés sur ces Sites de Tiers. Ces Sites de Tiers pourraient avoir des pratiques en matière de traitement de données personnelles différentes des nôtres. Nous vous rappelons n'avoir aucun contrôle sur la collecte et le traitement des données par ces Sites de Tiers et vous invitons à consulter leur propre politique de protection de données personnelles. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.
Par ailleurs, si vous souhaitez créer des liens hypertextes vers ce Site, une demande d'autorisation devra préalablement nous être adressée à l'adresse suivante : [email protected]
e. Cookies
Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre ordinateur lors de votre navigation sur un site Internet (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même site Internet.
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5. donnees a caractere personnel
Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) utilisez une Rubrique et/ou un outil de diagnostic, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude, ou (vii) interagissez avec le Site au moyen d'un Site de Tiers ou directement sur ces Sites de Tiers.
Ces données à caractère personnel seront traitées conformément à notre Politique de Données Personnelles disponible sur le Site et feront l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à Cosmétique Active International et pourront être utilisées de la manière suivante :
- Etudes statistiques : nous compilons et étudions vos données ainsi que vos actions (notamment les pages que vous consultez, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées) afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles.
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- Fourniture de services : l'envoi de newsletters, l'accès à certains espaces de conseil, etc.
- Personnaliser votre expérience sur le Site
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